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A-20.01, r. 1 - Règlement sur les appareils sous pression

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le fabricant doit fournir, avant la construction, les plans, devis et calculs de tout appareil sous pression selon les exigences des articles 4.1.1 à 4.1.9 du Code des chaudières, appareils et tuyauteries sous pression (CSA B51-M1991).
D. 2519-82, a. 8; D. 1310-91, a. 7; D. 1678-94, a. 2.
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